Le Fonds de Dotation , situé au 65 Avenue de Ségur 75007 Paris, est régi par les dispositions combinées de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO du 5 août 2008) et du décret n° 2009-158 du 11 février 2009.
Le Fonds de Dotation , situé au 65 Avenue de Ségur 75007 Paris, est régi par les dispositions combinées de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO du 5 août 2008) et du décret n° 2009-158 du 11 février 2009.